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Book List
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Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code monétaire et financier : partie législative / sous la dir. de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préf. Alain Couret,...
- BnF 292792
- France.
- Soficom éd.,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777809
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Droit d'asile.
- BnF 234935
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de l'environnement, 2004.
- BnF 260830
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France.
- BnF 233966
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le propriétaire.
- BnF 460627
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances : 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 287839
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Nouveau code des marchés publics : décret du 7 janvier 2004 et manuel d'application / [éd. par Dominique Niay].
- BnF 418188
- France.
- Éd. Weka,
- 2004
- Paris :