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Locataires et bailleurs : droits et obligations, loi du 1er septembre 1948.
- BnF 929949
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Centres sociaux et socioculturels : 4 juin 1983, étendue par arrêté du 22 juin 1987 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 291077
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Bâtiment, ouvriers, entreprises occupant jusqu'à dix salariés : 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 12 février 1991 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886866
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :