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L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France / Bérangère Teissonnier-Mucchielli ; [publ. par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III ; préf., Louis Dubouis.
- BNF 740724
- Teissonnier-Mucchielli, Bérangère, 1971-....
- La Documentation Française,
- 2003
- Paris :
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Petit dictionnaire des ventes aux enchères / Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
- BnF 717831
- Conseil des ventes (France)
- La Documentation Française,
- DL 2005
- Paris :
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Le Bassin parisien : contribution de l'État à de nouveaux enjeux interrégionaux / Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien ; [sous la dir. de la] Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ; des Préfectures des Régions Bourgogne, Centre ... [et al.].
- BnF 764845
- France. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Bassin parisien.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995 / [la Documentation française] ; textes et documents rassemblés par Didier Maus.
- BnF 699325
- France. Direction de la documentation française.
- La Documentation Française,
- 1996
- Paris :
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Redevances pour service rendu et redevances pour occupation du domaine public : étude adoptée le 24 octobre 2002 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
- BnF 741724
- France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études.
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- BnF 733848
- France.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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La Sérinde, terre d'échanges : art, religion, commerce du 1er au Xe siècle / actes du colloque international, [XIVes Rencontres de l'École du Louvre, Paris], 13-14-15 février 1996 ; dir. scientifique, Monique Cohen, Jean-Pierre Drège, Jacques Giès....
- BnF 742600
- Rencontres de l'Ecole du Louvre (14 : 1996-02)
- La Documentation Française,
- 2000
- Paris :
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Aider au retour à l'emploi / Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.
- BnF 395140
- Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (France)
- La Documentation Française,
- DL 2005
- Paris :
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Les Constitutions des États de l'Union européenne / [la Documentation française] ; textes rassemblés et présentés par Constance Grewe,... Henri Oberdorff,...
- BnF 488478
- France. Direction de la documentation française.
- La Documentation Française,
- 1999
- Paris :
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Code de la conduite : aide-mémoire des automobilistes / Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, [Sécurité routière] ; [avec la collab. de l'association La prévention routière].
- BnF 455628
- France. Direction de la sécurité et de la circulation routières.
- La Documentation Française,
- [2004]
- Paris :