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Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Hubert Haenel ... Robert Badinter ... Pierre Fauchon [et autres].
- BnF 918010
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de l'année 1995 et de la session extraordinaire des 22 et 23 février 1996 ... / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; [réd.] par Pierre Jeambrun ...
- BnF 767155
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1996
- [Paris] :
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Rapport du Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale / Sénat ; présenté par M. Daniel Hoeffel ... au Bureau du Sénat.
- BnF 369213
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'activité de la Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, 1er octobre 1998-1er octobre 1999 / [Sénat].
- BnF 924008
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :