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Rapport d'information sur le renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs,...
- BnF 740477
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'éligibilité des travaux des collectivités locales / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gérard Saumade ...
- BnF 930293
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Gérard Fuchs ...
- BnF 885139
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information sur le recouvrement des aides à l'emploi indues aux entreprises / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Gérard Bapt, ...
- BnF 444506
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,...
- BnF 378874
- France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le service public en France et dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Gérard Fuchs ...
- BnF 857232
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe / Assemblée nationale ; Président, Daniel Paul ... ; rapporteur, Gérard Fuchs ...
- BnF 946932
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- 1997
- [Paris] :
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Notices et portraits des députés des départements d'outre-mer depuis novembre 1946 / Assemblée nationale.
- BnF 967136
- France. Assemblée nationale (1958- ...)
- Assemblée nationale,
- [1996?]
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission effectuée par une délégation de la Commission en Israël et dans les Territoires palestiniens / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires étrangères ; et présenté par M. Henri Bertholet ...
- BnF 867270
- Assemblée nationale,
- 1998
- Paris :
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Rapport d'information déposé par la Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône / Assemblée nationale ; président, Michel Vauzelle ; rapporteur, Jean-Louis Fousseret,...
- BnF 355004
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :