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Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : loi du 17 décembre 1926 modifiée et complétée des autres textes mis en ordre, annotés et mis à jour au 1er juin 1997 / par J.P. Bloch.
- BnF 858140
- France.
- Ed. du Puits fleuri,
- 1997.
- Hericy (France) :
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Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 / réal. par Jean-Jacques Bienvenu, ... Christian Debouy, ... Jacques Moreau ... [et al.] ; sous la dir. de Jacques Moreau.
- BnF 943553
- France.
- Litec,
- 1997
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 2005.
- BnF 649893
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 2003-2004.
- BnF 425524
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Code rural. Livre VIII (nouveau), enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (parties législative et règlementaire / [Commission supérieure de codification].
- BnF 406249
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale et accord professionnel, Travaux publics. Tome IV, Cadres et appointements des cadres / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 729417
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code rural. 01, Livre 1er (nouveau), l'aménagement et l'équipement de l'espace rural [parties législatives et règlementaires] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 433563
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :