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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,... ; avec la collaboration de Patrick Gaïa, Richard Ghevontian et André Roux,... [et al.].
- BnF 732799
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel.
- BnF 761131
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
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Recueil des d�ecisions du Conseil constitutionnel, 1998 / publ. sous le haut patronage du Conseil constitutionnel.
- BnF 353692
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :