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Book List
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Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation / recueil de textes publié par la Direction de la sûreté des installations nucléaires.
- BnF 781336
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 429204
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Installations classées pour la protection de l'environnement. Tome I, Textes généraux, nomenclature.
- BnF 755141
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Le comité d'entreprise.
- BnF 273063
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
- BnF 274709
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
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Les contrats de travail à durée déterminée.
- BnF 279631
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 283452
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène. Traiteur / [élaboré par la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française ; la Confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs, et al.].
- BnF 430379
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 1999 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Christian Sautter ...
- BnF 910453
- France.
- Impr. nationale,
- 1999.
- Paris :