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Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003 / Secrétariat général du gouvernement.
- BnF 393252
- France. Secrétariat général du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997 / [Conseil économique et social] ; [rapport présenté par Jean-Pierre Moussy].
- BnF 737732
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles / fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; par MM. Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant,.
- BnF 759906
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; DATAR.
- BnF 752012
- France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale et accord professionnel, Travaux publics. Tome IV, Cadres et appointements des cadres / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 729417
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Guide des bonnes pratiques d'hygiène pour les fabrications de produits laitiers et fromages fermiers / [élaboré par la Fédération nationale des éleveurs de chèvres et la Fédération nationale des producteurs de lait].
- BnF 790743
- Fédération nationale des éleveurs de chèvres (France)
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :