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M14, modalités de recensement des immobilisations : tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif : circulaire inventaire-état de l'actif du 7 novembre 1997, circulaire inventaire-état de l'actif du 31 décembre 1998, circulaire inventaire-état de l'actif du 22 décembre 1999, modalités de production de l'état de l'actif à joindre au compte de gestion 1999.
- BnF 855922
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :