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Book List
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Les revirements de jurisprudence : rapport remis à M. le premier président Guy Canivet, [mardi 30 novembre 2004] / [à la demande de la] Cour de cassation [par le] Groupe de travail ; présidé par Nicolas Molfessis.
- BnF 327780
- France. Cour de cassation.
- Litec,
- 2005
- Paris :
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Dictionnaire du vocabulaire juridique / sous la dir. de Rémy Cabrillac ; Christophe Albiges, Philippe Blacher, Rémy Cabrillac et al.
- BnF 417221
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Dictionnaire du vocabulaire juridique / Christophe Albiges ... [et al.] ; sous la direction de Rémy Cabrillac.
- 340.03 D5547v 2004
- Litec,
- c2004.
- Paris :
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La pratique de l'expertise judiciaire / Gilles Bourgeois,... Pierre Julien,... Michel Zavaro,...
- BnF 740687
- Bourgeois, Gilles.
- Litec,
- 1999
- Paris :
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Le droit de la police / André Decocq, ... Jean Montreuil, ... Jacques Buisson, ...
- BnF 775915
- Decocq, André, 1932-....
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Procédure civile : manuel pédagogique et pratique / Hervé Croze ..., Christian Morel ..., Olivier Fradin ...
- BnF 871920
- Croze, Hervé, 1953- ...
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Travaux dirigés de droit des obligations : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts, commentaires d'articles / Paul-Henri Antonmattei ... Jacques Raynard ... Jean-Baptiste Seube ...
- BnF 855790
- Antonmattei, Paul-Henri,
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Le droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures / Jean-Marc Mousseron,... Marianne Mousseron,... Daniel Mainguy,... ; avec la collab. de Bertrand Austruy,... et Cyril Bonan,... ; [publ. par la Fédération nationale pour le droit de l'entreprise].
- BnF 350963
- Mousseron, Jean-Marc,
- Litec,
- 1998
- Paris :
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L'eau, usages et gestion : politique de l'eau, régime juridique, SDAGE et SAGE, police de l'eau, eau potable et assainissement, irrigation, énergie hydrolique, inondations, pollutions / Jean-Louis Gazzaniga,... Jean-Paul Ourliac,... Xavier Larrouy-Castera,...
- BnF 332330
- Gazzaniga, Jean-Louis.
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Procédure civile : manuel pédagogique et pratique / Hervé Croze,... Christian Morel,... Olivier Fradin,...
- BnF 329686
- Croze, Hervé, 1953-....
- Litec,
- DL 2005
- Paris :