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Book List
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L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises / Didier Jean-Pierre,... ; préf. de Jean-Marie Pontier,...
- BnF 337674
- Jean-Pierre, Didier.
- LGDJ,
- 1999.
- Paris :
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L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant,... ; préf. de Claude Goyard,...
- BnF 735160
- Bacquet-Bréhant, Valérie.
- LGDJ,
- 2005
- Paris :
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Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes / Martin Collet,... ; préf. de Didier Truchet,...
- BnF 755484
- Collet, Martin.
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
-
Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés / Véronique Magnier,... ; préf. de Paul Didier,...
- BnF 756675
- Magnier, Véronique.
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques / Christine Cormier,... ; préf. de Didier Truchet,...
- BnF 760229
- Paillard, Christine, 1971-....
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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Traité de droit commercial. Tome 1, Actes de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, concurrence, sociétés commerciales / G. Ripert, R. Roblot.
- BnF 277927
- Ripert, Georges, 1880-1958.
- LGDJ,
- 1998
- Paris :
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Existe-t-il un bloc de constitutionnalité? / Charlotte Denizeau.
- BnF 765823
- Denizeau, Charlotte.
- LGDJ,
- 1997
- Paris :
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La transition constitutionnelle en France, 1940-1945 : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain / Emmanuel Cartier,... ; préface de Michel Verpeaux,...
- BNF 345960
- Cartier, Emmanuel, 1971-....
- LGDJ,
- DL 2005
- Paris :
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Les réformistes constitutionnels des années trente : aux origines de la Ve République / Stéphane Pinon,... ; préf. de Jacques Robert,... avant-propos de Jean Rossetto,...
- BnF 234153
- Pinon, Stéphane, 1971-....
- LGDJ,
- 2003
- Paris :
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La communication des collectivités locales / Dominique Mégard, Bernard Deljarrie ; avec la participation de Catherine Falcoz, Didier Rigaud, Rémy Vernier.
- BnF 293257
- Mégard, Dominique.
- LGDJ,
- c2003.
- Paris :