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Book List
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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd. par] Valérie-Laure Benabou,... Vincent Varet,... ; sous la dir. du Pr André Françon.
- BnF 750931
- Mission de recherche Droit et justice (France)
- La Documentation Française,
- 1998
- Paris :
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Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective / Mission de recherche Droit et justice ; sous la dir. de Isabelle de Lamberterie.
- BnF 369571
- Mission de recherche Droit et justice (France)
- La Documentation Française,
- 2002
- Paris :
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Économie et droit du contrat administratif : l'allocation des risques dans les marchés publics et les délégations de service public / [recherche réalisée à la demande de la] Mission de recherche Droit et justice [par] Jean-Bernard Auby,... Thierry Kirat,... Frédéric Marty,... [et al.] ; [sous la direction de Thierry Kirat] ; préface de Marceau Long,...
- BnF 325050
- Mission de recherche Droit et justice (France)
- La Documentation Française,
- impr. 2005
- Paris :