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Convention collective nationale, Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants et détaillants-fabricants : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 882787
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 858712 BnF 886144
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises artistiques et culturelles : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 798342
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Exploitation cinématographique : 19 juillet 1984 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 401541
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des entreprises de restauration de collectivités : 20 juin 1983, étendue par arrêté du 2 février 1984 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 880424
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises artistiques et culturelles : 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 807881
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :