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Book List
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-
Prospectives du droit économique : dialogues avec Michel Jeantin.
- BnF 943598
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Droit pénal spécial / Patrice Gattegno.
- 345.44 G262
- Gattegno, Patrice, 1935?-2008.
- Dalloz,
- c1995.
- [Paris] :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
L'État : le droit objectif et la loi positive / Léon Duguit ; préf. Franck Moderne,...
- BnF 489137
- Duguit, Léon, 1859-1928.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Code des assurances.
- BnF 285024
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
-
Réviser la Constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé / Franck Moderne,...
- BnF 340257
- Moderne, Franck, 1935-....
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
-
Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis : l'expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois / Édouard Lambert ; préface de Franck Moderne,...
- BnF 332521
- Lambert, Édouard, 1866-1947.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
-
Code de la route / commentaires et annotations par Pierre Couvrat ... [et al.].
- BnF 259198
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Droit pénal spécial / Patrice Gattegno,...
- BnF 284941
- Gattegno, Patrice, 1935?-2008.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Contribution à la théorie générale de l'État : spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français / Raymond Carré de Malberg.
- 342.44009 C3143 2004
- Carré de Malberg, Raymond, 1861-1935.
- Dalloz,
- c2004.
- Paris :