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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777300
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Hygiène alimentaire. Volailles, lapins et gibiers.
- BnF 793193
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Rapport d'activité : 1995 / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- BnF 763926
- France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Fonction publique hospitalière. Statut des personnels des services médicaux, psychologues, personnel d'encadrement des écoles de formation, personnel congréganiste, aumôniers.
- BNF 718593
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Associations : textes législatifs et réglementaires.
- BnF 721456
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- c1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : du 19 mars 1976 (étendue par arrêté du 21 juin 1978) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 777936
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Fonction publique hospitalière, assistance publique, hôpitaux de Paris. Statuts particuliers : personnels techniques, personnels ouvriers, conducteurs d'automobiles, conducteurs ambulanciers... personnels des catégories C et D ou personnels d'exécution.
- BnF 446819
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Mareyeurs-expéditeurs : 15 mai 1990, étendue par arrêté du 14 septembre 1990 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366363
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Golf : 5 avril 1995 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 366362
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :