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Convention collective nationale, Etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif : [du 4 février 1983] / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 778732
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme.
- BnF 484860
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Fonction publique territoriale. Personnel technique : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels.
- BnF 663192
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial : séance du 10 juin 1997 / [Conseil économique et social ; rapport présenté par Michel Carpentier].
- BnF 351954
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code de la route. 01, Parties législative et réglementaire.
- BnF 401348
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Personnel des sociétés coopératives d'HLM : du 15 mai 1990 / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
- BnF 451229
- France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale de travail, Conserveries coopératives et SICA / Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
- BnF 433406
- France. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Conventions collectives régionales, Bâtiment (Région parisienne) / Ministère du travail et des affaires sociales.
- BnF 575237
- France. Ministère du travail et des affaires sociales.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1ère Chambre, Section concurrence) et de la Cour de cassation (Chambre commerciale-Chambre criminelle). Année 1995 / Ministère de l'économie, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ouvrage réalisé par Annie Targa, Michèle Graff ; avec la collab. de Annick Biolley-Coornaert, Michel Maigre, Patricia Robino.
- BnF 458330
- France. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :