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Book List
1503
-
La Constitution de la Ve République : pratique et jurisprudence / Charles Debbasch ..., Frédéric Colin ..., Karine Favro ... (et al.).
- BnF 306881
- Debbasch, Charles.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / [sous la direction de] Charles Debbasch, -- ; Frédéric Colin ... [et al.].
- BnF 868749
- Dalloz,
- ©2000.
- Paris :
-
L'esprit des institutions, l'équilibre des pouvoirs : mélanges en l'honneur de Pierre Pactet / [comité scientifique, Pierre Avril, Monique Chemillier-Gendreau, Jean-Claude Colliard et autres].
- BnF 940447
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / Charles Debbasch ... [et al.].
- 342.4402 D2864 2005
- Debbasch, Charles.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
La rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement sous la Ve République / Amicie Maucour-Isabelle.
- BnF 336457
- Maucour-Isabelle, Amicie.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Droit constitutionnel / Hugues Portelli,...
- BnF 325403
- Portelli, Hugues.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
-
La codification : [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse] / [organisé par l'Ordre des avocats du] Barreau de Toulouse et l'Institut d'études judiciaires, Faculté de droit de Toulouse ; sous la dir. de Bernard Beignier ; [avec les contributions de] Bernard Beignier, Marie-Michèle Blouin, Guy Braibant [et autres].
- BnF 898816
- Dalloz,
- 1996
- Paris :
-
La Sécurité sociale et ses principes / Francis Netter ; préf. de Jean-François Chadelat, ...
- BnF 732723
- Netter, Francis, 1907-1986.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
-
Aux origines de la Constitution de la IVe R�epublique / Jeannette Bougrab ; pr�eface de Nicole Belloubet-Frier.
- BnF 384106
- Bougrab, Jeannette.
- Dalloz,
- 2002.
- [Paris] :
-
200 ans de Code civil : des lois qui nous rassemblent : exposition, [Paris, Assemblée nationale, 12 mars au 15 mai 2004] / organisée par l'Assemblée nationale et la Cour de cassation ; [catalogue réd. par Jean-Louis Halpérin].
- BnF 300151
- Dalloz,
- 2004
- Paris :