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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Christian Cointat ... ; [sous la dir. de Jean-Jacques Hyest].
- BnF 947762
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2002.
- [Paris] :