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Code rural. Livre VII, Dispositions sociales : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 440145
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code monétaire et financier : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 781901
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :
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Code rural. Livre II (nouveau), Protection de la nature : [partie législative et réglementaire] / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification].
- BnF 433452
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2005
- Paris :
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La copropriété.
- BnF 433767
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- impr. 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Banque : du 10 janvier 2000, étendue par arrêté du 17 novembre 2004 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 434906
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2006
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises d'architecture : du 27 février 2003, étendue par arrêté du 6 janvier 2004 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 729879
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : du 17 décembre 1996, étendue par arrếté du 7 mai 1997 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 564012
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Casinos : 29 mars 2002, étendue par arrêté du 2 avril 2003 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777281
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Accords nationaux, Industries agricoles et alimentaires : accords nationaux / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 779741
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :