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Le parasitisme : agissements parasitaires et concurrence parasitaire, protection contre les agissements et la concurrence parasitaires, sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des connaissances des entreprises / Philippe Le Tourneau, ...
- BnF 794063
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 1998
- Paris :
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Les contrats de concession : distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire / Philippe Le Tourneau,... ; avec la participation de Michel Zoïa,...
- BnF 232313
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Les contrats de franchisage : franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier, franchisage de service... / Philippe Le Tourneau,... ; avec la participation de Michel Zoïa,...
- BnF 321714
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Entreprise individuelle : création, transmission et gestion du local professionnel, fiscalité / Christine Dechaumont-Cavalié,... Sandrine Quilici,...
- BnF 488708
- Dechaumont-Cavalié, Christine.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Droit civil. [2], Obligations. 3, Régime général / Boris Starck,... Henri Roland,... Laurent Boyer,...
- BnF 738805
- Starck, Boris, ....-1974.
- Litec,
- 1999
- Paris :
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Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...
- BnF 731167
- Pillebout, Jean-François, 1937-....
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Le contrat-cadre. 1, Exploration comparative : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires / sous la dir. de Alain Sayag ... / Institut de droit comparé de Paris ; dir. par Denis Tallon ... ; [réd. par] Frédéric Pollaud-Dulien ... Alain Ronzano ... Claude Witz ... [et al.].
- BnF 854883
- Litec,
- 1994
- Paris :
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Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers / [publ. par] l'Institut national de formation notariale.
- BnF 734486
- Litec,
- 2004
- Paris :
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L'exploitant agricole et le droit / Marie-Odile Gain ...
- BnF 883166
- Gain, Marie-Odile.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
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Les licenciements pour motif économique : [actes du XIIIe Colloque, 14 mars 1997, Première chambre de la Cour d'appel de Paris] ; [organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail].
- BnF 702038
- Institut d'études européennes et internationales du travail. Colloque (13 : 1997 : Paris)
- Litec,
- 1997
- Paris :