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Le délit de banqueroute [Texte imprimé] : contribution à un droit pénal des procédures collectives / Marie-Christine Sordino ... ; préf. de Michel Cabrillac ...
- BnF 968579
- Sordino, Marie-Christine,
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Droit civil : libéralités, partages d'ascendants / Michel Grimaldi.
- BnF 282564
- Grimaldi, Michel.
- Litec,
- c2000.
- Paris :
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L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités / Max Le Roy ; préf. Henri Margeat.
- BnF 237720
- Le Roy, Max.
- Litec,
- c2004.
- Paris :
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L'évaluation du préjudice corporel / Max Le Roy ; avec la collab. de Carole Joët ; préf. de la 12e éd. Henri Margeat.
- BnF 889094
- Le Roy, Max.
- Litec,
- ©1996.
- Paris :
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Responsabilité pénale des communes : Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard--.
- BnF 373051
- Thavez-Pipard, Dominique
- Litec,
- 1999.
- Paris :
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Droits voisins du droit d'auteur et numérique / Isabelle Wekstein ...
- BnF 871199
- Wekstein, Isabelle.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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L'usufruit des droits sociaux / Anne Rabreau ; préface de Jean-Claude Hallouin.
- BnF 341769
- Rabreau, Anne.
- Litec,
- DL 2006
- Paris :
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L'Evaluation du préjudice corporel / Max Le Roy ; avec la collab. de Carole Joët ; préf. de Henri Margeat.
- BnF 332002
- Le Roy, Max.
- Litec,
- c1998.
- Paris :
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Contrefa̧con et concurrence déloyale / Jérôme Passa ; avant-propos de Georges Bonnet.
- BnF 927440
- Passa, Jérôme.
- Litec,
- 1997.
- Paris :
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Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'Internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité / Agathe Lepage ...
- BnF 873400
- Lepage, Agathe.
- Litec,
- 2002
- Paris :