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Rapport d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; présenté par M. Didier Quentin ...
- BnF 823934
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information à la suite d'une étude d'opinion demandée à la SOFRES sur "les Français, la Défense nationale et le rôle du Parlement" / Assemblée nationale ; déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées ; et présenté par M. Paul Quilès---
- BnF 868629
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur le dumping social en Europe / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par Gaëtan Gorce.
- BnF 831839
- Assemblée nationale,
- [2000]
- Paris :
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Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Japon du 9 au 16 mai 1999 par une délégation du Groupe d'amitié France-Japon / Assemblée nationale ; [red. par Michel Suchod].
- BnF 948170
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Groupe d'amitié France-Japon.
- Assemblée nationale,
- 1999.
- Paris :