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Book List
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Recherches sur l'autonomie financière de l'Union européenne / Aymeric Potteau ; préf. de Michel Lascombe.
- BnF 487263
- Potteau, Aymeric.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les mesures d'instruction in futurum / Isabelle Després ; préf. de Georges Wiederkehr.
- BnF 487264
- Després, Isabelle.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les mutations contemporaines du droit public : mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau / [coordonnés par Christian-Albert Garbar].
- BnF 741414
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
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Abus de biens sociaux [Texte imprimé] : prévention, detection, poursuite / Annie Médina, ...
- BnF 741740
- Médina, Annie,
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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L'interprétation constitutionnelle : [actes de la Table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15-16 décembre 2004] / [organisée par le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État] ; sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien ; avec les contributions de Aharon Barak, Denys de Béchillon, Pierre Bon [et autres].
- BnF 886030
- Association internationale de droit constitutionnel. Table ronde (2004 : Bordeaux)
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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La responsabilité du médecin / Jean Penneau.
- BnF 743536
- Penneau, Jean.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Les Droits de l'enfant / Florence Laroche-Gisserot.
- BnF 743531
- Laroche-Gisserot, Florence.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale : mutualité sociale agricole, code de la mutualité.
- BnF 743599
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :