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Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français / Sénat, Délégation du Sénat pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Hubert Haenel, ...
- BnF 366397
- France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le classement sans suite / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; (réd.] par M. Hubert Haenel ...
- BnF 886463
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie / Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd. par] MM. Xavier de Villepin ... Hubert Durand-Chastel ... et Jean-Pierre Masseret ...
- BnF 947854
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2004-2005 ; [réd.] par M. Hubert Haenel ...
- BnF 824227
- Sénat,
- 2004
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne, états des lieux / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Hubert Haenel ... Denis Badré ... Marcel Deneux ... [et al.].
- BnF 829638
- Sénat,
- 2002
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Hubert Haenel ... Robert Badinter ... Pierre Fauchon [et autres].
- BnF 918010
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1999
- Paris :
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Rapport d'information sur la notion de préférence communautaire / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Délégation pour l'Union européenne ; [rédigé] par MM. Jean Bizet, .. Robert Bret ... Hubert Haenel ... et Roland Ries ...
- BnF 913082
- France. Sénat (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :