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Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (etendue par ꛈnvention collective nationale, Entreprises de logistique de publicité directe : 19 novembre 1991, étendue par arrêté du 28 avril 1992 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- 344.44018904 M6653c 1999
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale du 30 décembre 1952 : Industries chimiques / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- 344.44018904 M6653 1999
- France. Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Boulangerie-pâtisserie, entreprises artisanales : 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- 344.440189 C7664 2001
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001.
- Paris :
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La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne : rapport au Président de la république suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés / Cour des comptes.
- 363.739409441 P9335
- Direction des Journaux Officiels,
- c2002.
- Paris :
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Réforme de l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen.
- BnF 929783
- Direction des Journaux Officiels,
- [2004]
- Paris :
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Décentralisation du revenu minimum d'insertion et création du revenu minimum d'activité.
- 362.582 D292
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003.
- Paris :
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L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés / Cour des comptes.
- 353.4840944 A1729
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004.
- Paris :
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Fondations reconnues d'utilité publique : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité.
- 346.44064 F6735 2000
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires.
- 355.1342 D59816 2001
- France. Direction des journaux officiels.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001.
- Paris :
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Comptabilité publique : règlement général, organisation du service des comptables.
- 343.4403 D59816 1999
- France. Direction des journaux officiels.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :