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Rapport d'information sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique n °59-2 du 2 janvier 1959 portant [sur la] loi organique relative aux lois de finances / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Alain Lambert ...
- BnF 930267
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2000
- [Paris] :
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Rapport d'information de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Jean-Paul Amoudry ... ; [sous la dir. de Jacques Blanc].
- BnF 942403
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur l'expatriation des jeunes français / Sénat, Commission des affaires économiques et du plan, session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par Jean François-Poncet ...
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur les organismes génétiquement modifiés / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Jean Bizet,...
- BnF 744282 BnF 883994
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998.
- [Paris] :
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Rapport d'activité et compte-rendu des travaux sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 56-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Mme Gisèle Gautier ...
- BnF 856680
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la politique de lutte contre le cancer / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; Mission d'information sur la politique de lutte contre le cancer ; [réd.] par M. Lucien Neuwirth ...
- BnF 382303
- Sénat,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information [du] groupe de travail sur la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan ; par M. Jean-François Le Grand.
- BnF 930367
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'avenir de l'élevage : enjeu territorial, enjeu économique / Sénat, Commission des affaires économiques et du plan, Mission d'information, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd. par] M. Gérard Bailly ... ; [sous la dir. de Jean-Paul Émorine].
- BnF 946582
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2002
- Paris :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des informations sur les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Paul Masson ... ; [réd. par] M. José Balarello ...
- BnF 885159 BnF 886467
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le fonctionnement des Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale / Sénat, Commission des affaires sociales, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Claude Huriet ...
- BnF 878693
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires sociales.
- Sénat,
- 2001
- [Paris] :