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Book List
35
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Code de la construction et de l'habitation, 2000 / comment. et annot., Patrice Cornille,... Alain Durance,...
- BnF 375986
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285960
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code des sociétés / [publ.] par Alain Viandier,...
- BnF 403787
- France.
- Litec,
- 1996
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation [Texte imprim�e] / Patrice Cornille,...Alain Durance,... ; avec le concours de Jean-Michel Berly,....
- BnF 342426
- France.
- Litec,
- DL 2005.
- Paris :
-
Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
-
Code des marchés publics annoté : à jour au 1er avril 1996 / [éd. par] Bernard-Michel Bloch, ...
- BnF 477423
- France.
- Berger-Levrault,
- 1996
- [Paris] :
-
Code du travail 1996.
- BnF 417234
- France.
- Litec,
- 1996.
- Paris :
-
Code de la copropriété.
- BnF 731719
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code électoral.
- BnF 517275
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :