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Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 357884
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Rupture du contrat de travail : licenciement, démission, retraite : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Novembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 297842
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 280519
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Sécurité sociale : aide sociale, rente, contrôle URSSAF : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Décembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 394232
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Marques : contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 417766
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Accords, conventions : arrêts de la Cour de cassation et décisions du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Décembre 1998 à décembre 1999.
- BnF 298760
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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La responsabilité médicale : arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 298791
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Assurances : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999.
- BnF 353858
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Propriété et copropriété : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 417771
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :
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Transports : accidents de la circulation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000.
- BnF 283525
- France. Cour de cassation.
- L'Hermès,
- 2002
- Lyon :