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Book List
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Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 285024
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Manuel élémentaire de droit constitutionnel / Georges Vedel ; rééd. présentée par Guy Carcassonne,... et Olivier Duhamel,...
- BnF 261519
- Vedel, Georges, 1910-2002.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Droit international public / David Ruzi�e,...
- BnF 384352
- Ruzi�e, David, 1933-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Préfet et développement local : [actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Pau, décembre 2000] / [organisé par le Programme de recherches historiques sur l'administration locale] ; sous la dir. de Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier ; avec la participation de Jean-Pierre Allinne, Paul Bernard, Pierre Bodineau... [et al.].
- BnF 363784
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Précis de droit administratif et de droit public / par Maurice Hauriou,... ; éd. rev. et mise à jour par André Hauriou ; rééd. présentée par Pierre Delvolvé,... et Franck Moderne,...
- BnF 757593
- Hauriou, Maurice, 1856-1929.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code de commerce.
- BnF 397399
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / Frédéric Colin,... Karine Favro,... Philie Marcangelo,... [et al.] ; [sous la dir. de] Charles Debbasch,...
- BnF 430513
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Principes d'une réalisation méthodique du droit privé : la théorie des éléments générateurs des droits subjectifs / Henri Motulsky ; préf. de Paul Roubier,... ; rééd. présentée par Marie-Anne Frison-Roche,...
- BnF 382254
- Motulsky, Henri, 1905-....
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 267591
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :