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Convention collective nationale, Inspection d'assurances : 27 juillet 1992, étendue par arrêté du 12 juillet 1993 / [publ. par le] Ministère de l'emploi et de la solidarité.
- BnF 777813
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
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Règlement général des industries extractives.
- BnF 778705
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Sûreté nucléaire en France : législation et réglementation / recueil de textes publié par la Direction de la sûreté des installations nucléaires.
- BnF 781336
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie des panneaux à base de bois : 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 444942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 727384
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, textes généraux : commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 404953
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective régionale, Couture parisienne : 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777293
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Notariat : 8 juin 2001, étendue par arrêté du 25 février 2002 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 397442
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation : parties législative et réglementaire.
- BnF 768646
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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L'endettement public : [séance des 12 et 13 mars 1996] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Alain Prate.
- BnF 747734
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :