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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Masseret ...
- BnF 813249
- France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :