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Rapport d'information [sur] l'avenir de la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par la mission d'information [sur l'avenir de la politique agricole commune] ; [président, Philippe François] ; [réd. par] Marcel Deneux, ... et Jean-Paul Émorine, ...
- BnF 273272
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport de la Commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et des établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des Ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 5 novembre 1998 / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; président, M. Adrien Gouteyron,... ; rapporteur, M. Francis Grignon,... ; rapporteurs adjoints, MM. Jean-Claude Carle,... et André Vallet,...
- BnF 762107
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :
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Rapport de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 11 décembre 1997 / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; [sous la dir. de] M. Alain Gournac,... ; [réd. par] M. Jean Arthuis,...
- BnF 760186
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la mission de contrôle effectuée sur le soutien public à la construction aéronautique civile / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par M. Yvon Collin.
- BnF 773449
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur la restructuration de l'industrie aéronautique européenne / Sénat, Session ordinaire de 1998-1999 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [réd.] par M. Yvon Collin,...
- BnF 744963
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1999
- [Paris] :