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Présidence de la République, gouvernement, cabinets ministériels, Gouvernement Jean-Pierre Raffarin : liste arrêtée au 15 février 2003 / Secrétariat général du gouvernement.
- BnF 393252
- France. Secrétariat général du gouvernement.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Le développement des services de proximité : [séances des 9 et 10 janvier 1996] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Jean-Paul Bailly.
- BnF 476322
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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L'avenir du système bancaire en France dans le contexte de la monnaie unique : séance du 9 et 10 décembre 1997 / [Conseil économique et social] ; [rapport présenté par Jean-Pierre Moussy].
- BnF 737732
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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La question foncière : [séances des 9 et 10 janvier 1996] / Conseil économique et social ; rapport présenté par Jean-Louis Dumont.
- BnF 764752
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Enseignement à distance : réalités, enjeux et perspectives : séance des 28 et 29 octobre 1997 / [Conseil économique et social] ; [rapport présenté par Jean-Claude Barbarant].
- BnF 761941
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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L'Artisanat : enjeux et conditions de son développement : séance du 14 octobre 1997 / étude présentée par Jean-Yves Rossi.
- BnF 761697
- France. Conseil économique et social.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles / fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ; par MM. Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant,.
- BnF 759906
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène en pâtisserie / [élaboré par la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France et la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française].
- BnF 279287
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises / Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; DATAR.
- BnF 752012
- France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :