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Rapport d'information sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de DCN-SA / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Yves Fréville ...
- BnF 773869
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme de la politique agricole commune / Sénat, Session ordinaire de 2002-2003, Commission des Affaires économiques et du plan, Mission d'information ; [réd.] par M. Gérard César ...
- BnF 930099
- France. Sénat (1958- ...). Commission des affaires économiques.
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur le maintien en condition opérationnelle de la flotte / Sénat, Session ordinaire de 2004-2005, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Yves Fréville ...
- BnF 834997
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les organismes génétiquement modifiés / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; [réd.] par Jean Bizet,...
- BnF 744282 BnF 883994
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1998.
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; [réd.] par M. Jacques Genton ...
- BnF 884813
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information sur la réforme du troisième pilier de l'Union européenne : vers la construction d'un espace judiciaire européen / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne ; par M. Pierre Fauchon, ...
- BnF 327883
- France. Sénat (1958-....)
- Sénat,
- 1997
- [Paris] :
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Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale ; [rédigé par] M. François Zocchetto ...
- BnF 812966
- France. Sénat (1958- ...). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par Philippe Marini ...
- BnF 812959
- France. Sénat (1958-....). Commission des finances.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :
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Rapport d'information sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure / Sénat, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Session ordinaire de 2003-2004 ; [réd.] par M. Aymeri de Montesquiou ...
- BnF 944954
- France. Sénat (1958- ...). Commission des finances.
- Sénat,
- 2003
- [Paris] :
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Rapport d'information sur Internet haut débit et collectivités territoriales / Sénat, Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, Session ordinaire de 2004-2005 ; [rédigé par] M. Claude Belot, ...
- BnF 776397
- France. Sénat (1958- ...). Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire.
- Sénat,
- 2005
- [Paris] :