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Book List
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Rapport d'information sur les relations entre Europol et Eurojust / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana ...
- BnF 242329
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2002
- Paris :
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Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux : COM 1999-396 final-document E 1296 / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Mme Michèle Rivasi ...
- BnF 872605
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000
- Paris :
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Rapport d'information sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jacques Floch ...
- BnF 869694
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Camille Darsières ...
- BnF 875496
- France. Assemblée nationale (1958- ...). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :