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Book List
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Protection et gestion des eaux.
- BnF 234821
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de l'urbanisme.
- BnF 953920
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Code des marchés publics annoté : à jour au 1er avril 1996 / [éd. par] Bernard-Michel Bloch, ...
- BnF 477423
- France.
- Berger-Levrault,
- 1996
- [Paris] :
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Code de la route.
- BnF 296873
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : texte annoté / [par] Bernard-Michel Bloch,...
- BnF 742733
- France.
- Berger-Levrault,
- 2003
- Paris :
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Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés : texte intégral de la Constitution révisée / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers.
- BnF 422475
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 943515
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :