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Jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, de la Commission spećiale, de cassation des pensions, et des cours administrativees d'appel : tables dećennales, 1985-1994.
- BnF 947034
- France. Conseil d'État.
- Dalloz,
- ©1999-©2000.
- Paris :
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Histoire des faits économiques et sociaux / André Philip... [et al.].
- BnF 470132
- Dalloz,
- 2000-2002.
- Paris :
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De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques / Chantal Russo.
- BnF 461591
- Russo, Chantal.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles ; préf. de Yves Lequette.
- BnF 376914
- Ouerdane-Aubert de Vincelles, Carole.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Droit du travail / Jean-Maurice Verdier, Alain C�uret, Marie-Armelle Souriac.
- BnF 354775
- Verdier, Jean-Maurice.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Regards sur l'article 1135 du Code civil / Philippe Jacques ; préface de François Chabas.
- BnF 332020
- Jacques, Philippe.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Lois de police et justice arbitrale internationale / Christophe Seraglini.
- BnF 463099
- Seraglini, Christophe.
- Dalloz,
- c2001.
- Paris :
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Le temps et le procès civil / Soraya Amrani-Mekki ; préface de Loïc Cadiet.
- BnF 828530
- Amrani-Mekki, Soraya.
- Dalloz,
- ©2002.
- Paris :
-
Les grands arrêts du droit criminel / Jean Pradel, André Varinard.
- BnF 767413
- Pradel, Jean.
- Dalloz,
- 1995-1997.
- Paris :
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Institutions judiciaires : organisation, juridictions, gens de justice / Jean Vincent, Serge Guinchard ... Gabriel Montagnier [et autres].
- BnF 884879
- Dalloz,
- 2001
- Paris :