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Book List
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L'indivision : journ�ee nationale, Bordeaux : [actes du colloque organis�e le 21 juin 2002 �a l'Universit�e Montesquieu-Bordeaux IV] / [par l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique fran�caise] ; avec les contributions de Gilles Bonnet, Gilles Rouzet, Florence Deboissy... [et al.].
- BnF 361006
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir : [actes du colloque, Université Robert Schuman de Strasbourg, 15 octobre 2004] / [organisé par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française] ; avec les contributions de Isabelle Dauriac, Nathalie Peterka, Frédérique Granet-Lambrechts... [et al.].
- BnF 352078
- Dalloz,
- 2006
- Paris :
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Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire / David Chilstein ; préf. de Pierre Mayer.
- BnF 236141
- Chilstein, David.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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L'apport du Tribunal de première instance des Communautés européennes au droit communautaire de la concurrence / Valérie Fauré ; préface de Joël Rideau,...
- BnF 346147
- Fauré, Valérie, 1976-....
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Common law : introduction to the English and American legal systems / Eileen Servidio-Delabre,...
- BnF 262500
- Servidio-Delabre, Eileen.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes : essai sur le pouvoir instituant / Arnaud Le Pillouer ; préface de Michel Troper.
- BnF 328048
- Le Pillouer, Arnaud.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile / Philippe Le Tourneau,... Loïc Cadiet,...
- BnF 384771
- Le Tourneau, Philippe, 1940-
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Finances publiques : droit fiscal / François Deruel, Christian de Lauzainghein.
- BnF 895279
- Deruel, François.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / Norbert Foulquier ; préf. de Franck Moderne.
- BnF 733248
- Foulquier, Norbert, 1971-....
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Finance d'entreprise / Pierre Vernimmen.
- BnF 755289
- Vernimmen, Pierre.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :