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Book List
1291
-
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel : 1997 / Conseil constitutionnel.
- BnF 884878
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- 1998.
- Paris :
-
Introduction générale au droit / Rémy Cabrillac--.
- BnF 879595
- Cabrillac, Rémy.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Voies d'exécution / Claude Brenner.
- BnF 727806
- Brenner, Claude, 19..-
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
L'égalité entre femmes et hommes et la vie professionnelle : le point sur les développements actuels en Europe / sous la direction de AFFJ & EWLA ; avec les contributions de Nicole Ameline [et autres].
- BnF 911994
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
-
Droit et pratique des procédures collectives / Pierre-Michel Le Corre ...
- BnF 975249
- Le Corre, Pierre-Michel.
- Dalloz,
- impr. 2006
- Paris :
-
Territorialité et mondialité de l'impôt : étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des expériences françaises et américaines / Nicolas Melot ; préf. de Patrick Dibout.
- BnF 732741
- Melot, Nicolas.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Droit de la concurrence et droit de la consommation : 2001 / Marie-Stéphanie Payet.
- BnF 742334
- Payet, Marie-Stéphanie.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant ... [et al.].
- BnF 413522
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
-
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel, 2004.
- BnF 882944
- France. Conseil constitutionnel.
- Dalloz,
- DL 2005
- [Paris] :
-
Le droit des étrangers / Xavier Vandendriessche.
- BnF 742840
- Vandendriessche, Xavier.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :