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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 930242
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants, assistant(e)s maternel(le)s.
- BnF 777707
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Crèches, pouponnières, haltes-garderies, garderies et jardins d'enfants, assistant(e)s maternel(le)s.
- BnF 271268
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés : texte intégral de la Constitution révisée / Thierry S. Renoux, Michel de Villiers.
- BnF 422475
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 271412
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code de la consommation.
- BnF 241981
- France.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Convention collective nationale, Télécommunications : 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 253996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :