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Book List
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Informatique et libertés : textes et documents / [publ ; par la Commission nationale de l'informatique et des libertés].
- BnF 953246
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Code rural. Livre Ier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 418681
- France.
- Direction des journaux officiels,
- DL 2006.
- Paris :
-
Sécurité contre l'incendie, immeubles de grande hauteur, IGH.
- BnF 842658
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
-
Code de l'action sociale et des familles : parties législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 829356
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
-
Travail et droits sociaux des étrangers en France / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Direction de la population et des migrations].
- BnF 846446
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
-
ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales.
- BnF 878743
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Journalistes : 1er novembre 1976, étendue par arrêté du 2 février 1988 / [Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 843937
- Direction des journaux officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Plasturgie : 1er juillet 1960, étendue par arrêté du 14 mai 1962 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 842485
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Convention collective nationale, Salariés du particulier employeur : 24 novembre 1999, étendue par arrêté du 2 mars 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 843280
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :