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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Didier Migaud, ... ; [préf. de Laurent Fabius] ; [avant-propos de Philippe Auberger et Augustin Bonrepaux].
- BnF 760492 BnF 930297 BnF 930289 BnF 930300
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France / Assemblée nationale ; président, M. Jean-Pierre Philibert ... ; rapporteur, Mme Suzanne Sauvaigo ...
- BnF 762252
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996.
- Paris :
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 1997 (n° 2993) / Assemblée nationale ; fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; par M. Philippe Auberger,...
- BnF 762660 BnF 896818 BnF 896714 BnF 896715
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :
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Les coopérations économiques sous-régionales : une contribution à la nouvelle architecture européenne : Conférence de Monaco, 8-10 octobre 1997 / [publ. par l'Assemblée nationale] ; Assemblée parlementaire de l'OSCE ; [éd. par] M. Jacques Floch,...
- BnF 780105 BnF 868612
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1997.
- [Paris] :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne / Assemblée nationale ; président, Christian Estrosi ... ; rapporteur, Daniel Spagnou ...
- BnF 764226 BnF 886976
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation / Assemblée nationale ; président, M. Robert Galley, ... ; rapporteur, M. Jacques Fleury.
- BnF 366356
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport du groupe de travail sur l'efficacit�e de la d�epense publique et le contr�ole parlementaire / Assembl�ee nationale ; pr�esident, M. Laurent Fabius,... ; rapporteur, M. Didier Migaud,...
- BnF 342998 BnF 343872 BnF 929812
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblee nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire / Assemblée nationale ; président, Alain Fabre-Pujol,... ; rapporteur, Daniel Paul,...
- BNF 346494 BnF 876835 BnF 884151
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1999
- Paris :
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité / Assemblée nationale ; président, M. Laurent Fabius, rapporteur M. Jean-Paul Bret.
- BnF 339786
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- [1998]
- Paris :
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Rapport d'information sur le service national / Assemblée nationale, déposé par la Mission d'information commune sur le service national ; président, M. Philippe Seguin ; rapporteur, M. Olivier Darrason, rapporteurs particuliers, M. Daniel Mandon et Mme Louise Moreau.
- BnF 471457
- France. Assemblée nationale (1958-....)
- Assemblée nationale,
- 1996
- Paris :