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Book List
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Traité de droit des assurances. Tome 3, Le contrat d'assurance [Texte imprimé] / sous la direction de Jean Bigot ... ; avec la collab. de Jean Beauchard, Vincent Heuzé, Jérôme Kullmann ... [et al.].
- BnF 854618
- LGDJ,
- DL 2002.
- Paris :
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Les relations collectives dans l'entreprise / Marie-France Mialon.
- 344.440189 M6184
- Mialon, Marie-France.
- LGDJ,
- c1999.
- Paris :
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La distribution de la presse [Texte imprimé] : étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947 / Eléonore Cadou ... ; préface de Jacques Ghestin ...
- BnF 776946
- Cadou, Eléonore,
- LGDJ,
- DL 1998
- Paris :
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La régulation des marchés boursiers par la Commission des opérations de bourse, COB et la Securities and exchange commission, SEC / Pierre-Henri Conac ... ; préf. de Yves Guyon ...
- BnF 929726
- Conac, Pierre-Henri.
- LGDJ,
- 2002
- Paris :
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L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français [Texte imprimé] : Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina ; préface de Bernard Pacteau.
- BnF 929961
- Andriantsimbazovina, Joël, (1965- ...).,
- LGDJ,
- 1998
- Paris :
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Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure collective / Emmanuel Jouffin ... ; préf. de Christian Gavalda ...
- BnF 929966
- Jouffin, Emmanuel.
- LGDJ,
- 1998
- Paris :
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La saisine du Conseil constitutionnel / Pascal Jan,... ; préf. de Jean Rossetto,...
- BnF 742709
- Jan, Pascal, 1967-....
- LGDJ,
- 1999
- Paris :
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Le regroupement familial [Texte imprimé] : en droit comparé français et allemand / Fabienne Jault-Seseke, ... ; préf. de Paul Lagarde, ...
- BnF 479324
- Jault-Seseke, Fabienne,
- LGDJ,
- 1996
- Paris :
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La responsabilité de l'état du fait des lois / Camille Broyelle ; préface de Yves Gaudemet.
- BnF 489493
- Broyelle, Camille.
- LGDJ,
- c2003.
- Paris :
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Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable / Daniel Boulmier ; préface de Sylvie Hennion-Moreau.
- 344.44010269 B7642 2002
- Boulmier, Daniel.
- LGDJ,
- c2002.
- Paris :