Refine Your Search
Book List
2
-
Rapport d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux / Sénat, Session ordinaire de 1999-2000 ; fait au nom de la Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales ; [président, Jean-Paul Delevoye] ; [réd. par] Michel Mercier ...
- BnF 869627
- France. Sénat (1958- ...)
- Sénat,
- [ca 2000]
- Paris :
-
Perpignan demain : la ville-pont et l'archipel roussillonnais / [texte et ill. de] Jean-Paul Alduy.
- BnF 313544
- Alduy, J. P.
- [J.-P. Alduy],
- [ca 2000]
- [Perpignan] :