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Rapport d'information sur le bilan de la présidence française / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau, ...
- BnF 361956 BnF 869483
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres : COM [2001] 522 final-E 1829 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana, ...
- BnF 760485
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001.
- Paris :
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Rapport d'information sur la transposition des directives / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Alain Barrau, ...
- BnF 775817
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2001
- Paris :
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Rapport d'information sur l'enseignement supérieur en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Michel Herbillon, ...
- BnF 733598
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune, PAC / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Marie Sermier,...
- BNF 744820
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'asile / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani ...
- BnF 763858
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :
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Rapport d'information sur la politique européenne d'immigration : COM [2005] 391 final-E 2948, COM [2005] 390 final-E 2953 et COM [2005] 669 final-E 3084 / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Thierry Mariani, ...
- BnF 779716
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2006
- Paris :
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Rapport d'information sur le troisième paquet ferroviaire : document E 2535, E 2536, E 2537 et E 2696 / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip, ...
- BnF 785213
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :
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Rapport d'information sur la diversité linguistique dans l'Union européenne / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Michel Herbillon,...
- BnF 745610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2003
- Paris :