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Rapport d'information sur des propositions pour la présidence française de l'Union européenne / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et présenté par Alain Barrau.
- BnF 787600
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- [2000]
- Paris :
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Rapport d'information sur la réforme de L'Organisation mondiale du commerce et son lien avec l'architecture des Nations Unies / Assemblée nationale ; déposé ... par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Madame Béatrice Marre ...
- BnF 762062
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la lutte contre la fraude dans l'Union européenne / Assemblée nationale ; déposé ... par la Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Brana---
- BnF 769375
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Marie-Hélène Aubert.
- BnF 749335
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :
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Rapport d'information sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau.
- BnF 782638
- France. Parlement (1946- ). Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2000.
- Paris :