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Keywords : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique. X

Les investigations des fonctionnaires dans l'entreprise : le cas de la Commission des opérations de bourse et du Conseil de la concurrence, pour une meilleure prise en compte des droits et des intérêts des chefs d'entreprise : rapport adopté par l'Assemblée générale du 6 septembre 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom de la Commission juridique, après avis de la Commission du commerce intérieur ; présenté par M Pierre-Antoine Gailly.
- Call Number: BnF 915068
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique.
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
La transmission d'entreprise : 30 propositions juridiques et fiscales d'amélioration : rapport adopté par l'Assemblée générale du 28 juin 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom des commissions juridique et fiscale ; co-présenté par MM Philippe Solignac et Jean-Pierre Melot.
- Call Number: BnF 915065
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique.
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Poursuivre les simplifications administratives : vers une généralisation de l'utilisation des NTIC : rapport adopté à l'Assemblée générale du 1er février 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission du commerce intérieur et de la Commission fiscale ; par M. Jean-Pierre Vierling.
- Call Number: BnF 915062
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur.
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Le transport par hélicoptère en Île-de-France : perspectives et enjeux : rapport d'étape adopté par l'Assemblée générale du 18 déc. 1997 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par Jean Perrin.
- Call Number: BnF 366487
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 1998.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Le projet de loi de modernisation sociale adopté par l'Assemblée nationale : propositions d'amendements : rapport adopté à l'Assemblée générale du 29 mars 2001 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au nom de la Commission du travail et des questions sociales ; présenté par M. Gérard Lissorgues.
- Call Number: BnF 915070
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du travail et des questions sociales.
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
- Publication Year: 2001
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
VRP, statut juridique et social / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction des études.
- Call Number: BnF 839212
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 1998.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
VRP, statut juridique et social / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, [Direction des études].
- Call Number: BnF 421972
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information.
- publisher: CCIP,
- Publication Year: 1996.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Aides et taxes en matière d'environnement : mode d'emploi en Île-de-France / [Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; CRCI Île-de-France ; ARENE Île-de-France] ; [avec la collab. de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ; AFINEGE].
- Call Number: BnF 866295
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 1999.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Aides et taxes en matière d'environnement : mode d'emploi en Île-de-France / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; CRCI Île-de-France ; ARENE Île-de-France.
- Call Number: BnF 866126
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie,
- Publication Year: 1997.
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

The Record Is InYour Cart X
Exercice du commerce sur les marchés et voies publiques / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, [Direction générale adjointe chargée des études et de l'information].
- Call Number: BnF 396218
- Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction générale adjointe chargée des études et de l'information.
- publisher: Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
- Publication Year: 2002
- Place of Publication: Paris :
1 Item(s) Available.
Clostx. - B4 - BnF Collection

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