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Book List
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Rapport d'information sur le financement des services d'intérêt général / déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par MM. Bernard Derosier et Christian Philip, ...
- BnF 330743
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2005
- Paris :
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Rapport d'information sur la Charte de l'environnement et le droit européen / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Bernard Deflesselles, ...
- BnF 252610
- France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne.
- Assemblée nationale,
- 2004
- Paris :