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Book List
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Sur le principe d'égalité / Conseil d'État ; [rapporteur général, François Stasse].
- BnF 762790
- France. Conseil d'État.
- La Documentation Française,
- 1998.
- Paris :
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Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 16 mars 1999 / Conseil d'Etat, section du rapport et des études.
- BnF 744629
- France. Conseil d'État.
- La Documentation Française,
- 1999.
- Paris :
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La justice administrative en pratique / Conseil d'État.
- BnF 381517
- France. Conseil d'État.
- La Documentation Française,
- 1997
- Paris :